Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 18/04/2002
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 37857 du 17 janvier 2002, demeurée sans réponse à ce jour, sur le mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel.
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La question est caduque
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