Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 18/04/2002
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite n° 35632 du 11 octobre 2001, demeurée sans réponse à ce jour, sur l'application de la réduction du temps de travail au secteur de la prévention spécialisée.
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La question est caduque
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