Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'associations locales oeuvrant pour l'aide à domicile aux personnes âgées. Ces associations souvent regroupées au niveau départemental mènent une action quotidienne en faveur des personnes âgées pour leur maintien à domicile, évitant ainsi leur placement en institution, seule autre alternative possible qui entraînerait la détérioration de leurs liens sociaux et un coût majoré pour la collectivité. L'action de ces associations est nécessaire pour maintenir les personnes âgées à leur domicile. Cependant, en raison d'une insuffisance de solvabilité d'une partie des usagers et d'une reconnaissance insuffisante de l'activité de ces structures par les principaux financeurs, leurs prestations ne sont pas valorisées à leur juste prix, entraînant un difficile équilibre financier et un recrutement aléatoire de professionnels qualifiés. Les associations d'aide à domicile oeuvrent depuis plusieurs décennies au service social et estiment, à juste titre, que leur activité quotidienne en faveur de nos concitoyens les plus fragilisés méritent considération, respect et confiance par les pouvoirs publics. Elles sont surprises d'être confrontées à des modifications arbitraires d'activité, incompatibles avec le respect du droit du travail et à la non-revalorisation de leurs taux. Que peuvent-elles espérer lorsque le SMIC (en moyenne actuelle) a progressé en 2001 de 3,6 % alors que le taux de remboursement de la caisse régionale d'assurance maladie n'a augmenté que de 1,3 %. C'est pourquoi il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations et lui préciser dans quelle mesure le ministère entend régulariser le traitement applicable à ces associations leur permettant d'obtenir ainsi un juste financement de l'accompagnement qu'elles mettent quotidiennement en oeuvre en faveur des personnes âgées.
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La question est caduque
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