Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes inquiétudes exprimées par la profession agricole concernant les prêts bonifiés. Il semblerait, selon certains échos de la presse nationale, que les pouvoirs publics souhaitent modifier les conditions d'appels d'offres pour les prêts bonifiés en agriculture, ce qui signifierait que les autorisations de financement relatives aux demandes de prêts faites après le 31 décembre 2001 ne seront plus délivrées en raison du non-aboutissement des négociations. A titre d'exemple, dans le département de l'Oise, dix-sept dossiers établis par de jeunes agriculteurs, souhaitant s'installer, sont malheureusement bloqués depuis janvier 2002. Au moins quatre d'entre eux risquent d'assister, en toute impuissance, à la remise en cause de leur installation, portant gravement atteinte au renouvellement de la profession agricole et à l'installation de jeunes paysans en France. Cette situation est particulièrement inquiétante dans la mesure où d'autres prêts bonifiés sont également concernés et que des situations similaires risquent d'apparaître si ce problème perdure. Après deux années difficiles mal vécues par la profession agricole confrontée à une baisse notoire du nombre des installations aidées et aux incertitudes économiques et sociales, les pouvoirs publics accentuent le phénomène de déruralisation en envisageant la modification des conditions d'appels d'offres pour les prêts bonifiés agricoles destinés aux jeunes agriculteurs. C'est pourquoi il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations et lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre efficacement aux aspirations d'installation des jeunes agriculteurs dans notre pays afin d'assurer un niveau de vie convenable à ces acteurs.
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La question est caduque
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