Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/04/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par la gestion des déchets, problème à propos duquel la France, longtemps considérée comme " le bon élève de l'Europe ", semble prendre aujourd'hui un certain retard en matière de traitement, tant des déchets ménagers que des déchets industriels. Avec en particulier la présence, sur le territoire national, de 6 000 décharges illégales, l'accroissement significatif des emballages, l'étroite marge de manoeuvre accordée aux collectivités locales ou territoriales en matière d'initiative de recyclage et l'absence de financement viable pour l'élimination des déchets organiques - ce ne sont que quelques exemples choisis parmi les plus significatifs - force est de constater que l'avenir se présente mal face à une situation de moins en moins tolérée par les populations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
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La question est caduque
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