Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences, particulièrement pénalisantes pour les artisans, commerçants et petits entrepreneurs des zones rurales, découlant de l'impossibilité d'accéder aux réseaux de téléphonie mobile. Il lui expose qu'en Haute-Marne, par exemple, de nombreuses zones d'ombre subsistent et qu'elles constituent tout à la fois, une gêne pour les particuliers et un frein à l'activité économique. Il lui demande en conséquence les mesures concrètes qu'il entend prendre pour favoriser et accélérer la réalisation de l'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile, décidée par le Gouvernement, lors du CIADT (comité interministériel et de développement du territoire) 9 juillet 2001.
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La question est caduque
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