Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le rapport remis au Parlement relatif à l'application des dispositions des conventions et traités internationaux sur le statut de la langue française dans les institutions internationales. En effet, à la page 78 de ce rapport il est indiqué qu'une coopération linguistique active en faveur de l'utilisation du français pendant les jeux olympiques d'été d'Athènes en 2004 a été mise en place entre la France et le SLOC, afin de garantir l'usage du français conformément à la charte olympique. Il souhaiterait connaître la nature exacte de cette coopération, le programme d'actions envisagé et les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour la bonne application de celle-ci.
- page 1077
Erratum : JO du 25/04/2002 p.1184
La question est caduque
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