Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/04/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt des travaux de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), qui contrôle 775 organismes HLM. Dans son récent rapport (Le Monde du 22 mars 2002), la mission a constaté, en matière de recouvrement d'impayés, de grandes disparités entre organismes liées selon elle, à la volonté des administrateurs plus qu'à un manque de moyens, avec des anomalies dans la tenue des comptes. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations.
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La question est caduque
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