Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/04/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt des travaux de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), qui contrôle les 775 organismes HLM. Dans son récent rapport (Le Monde - 22 mars 2002), la mission a constaté des dérives dans la gestion de certains offices, tant publics que privés. Elle a repéré, dans 37 organismes HLM contrôlés, des " coûts de fonctionnement étrangers à leur objet social ". Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à ces observations à l'égard d'organismes à caractère social.
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La question est caduque
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