Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/04/2002
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude des jeunes agriculteurs au sujet des prêts bonifiés. La volonté de l'Etat de modifier les conditions d'appel d'offres concernant les prêts bonifiés en agriculture donne lieu à une longue et actuellement infructueuse négociation. En conséquence, les autorisations de financement concernant les demandes de prêts faites après le 31 décembre 2001 ne sont plus délivrées. L'enlisement des discussions provoque le blocage des dossiers des jeunes agriculteurs désirant s'installer. Dans l'Oise, 17 personnes sont dans ce cas, 4 d'entre elles risquant de voir leur installation remise en cause. La politique d'installation, parce qu'elle assure le renouvellement des générations et favorise la modernisation de nos exploitations, est un élément essentiel de la politique agricole. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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