Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil économique et social (CES) le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 1-16, de " développer l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprises ". Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette recommandation et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer un tel développement.
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La question est caduque
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