Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-15, de " faciliter à l'intérieur des entreprises et des administrations des plans de déroulement de carrière permettant d'assurer le remplacement des salariés partant à la retraite ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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La question est caduque
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