Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-12, qu'il est " essentiel que soient combattues toutes les discriminations liées à l'âge en matière d'embauche ". Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend encourager ou prendre afin de combattre une telle discrimination.
- page 1025
La question est caduque
Page mise à jour le