Emploi : lutte contre l'exclusion progressive liée à l'âge par le développement du rôle du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil Economique et Social sur le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-11. qu'afin de mener une politique de l'emploi qui prenne en compte de manière anticipée le vieillissement il convient notamment de développer le rôle du CHSCT. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2002 - page 1025

La question est caduque