Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/04/2002

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absolue nécessité de procéder à une révision de la circulaire du 10 décembre 1951 (interministérielle - non publiée au JO). Cette circulaire est totalement inadaptée à l'égard des communes dans leur lutte contre l'incendie, ce que déplorent les maires de France.

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La question est caduque

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