Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les récentes nominations intervenues à la tête du comité interministériel d'audit. Ce comité doit mobiliser les corps de contrôle de diverses administrations en vue de programmer des audits, Le travail des membres de ce comité fera-t-il l'objet d'une rémunération (si oui, sur quelles bases et pour quelles raisons) ?
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La question est caduque
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