Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001, aux termes duquel le forfait d'hébergement de cure thermale, pour les anciens combattants, a été ramené de 4 920 francs à 2 952 francs. Cette décision, prise sans concertation préalable avec les associations représentatives, est une attaque supplémentaire contre les pensionnés militaires, à qui la France doit pourtant respect et considération. C'est pourquoi il lui demande s'il entend abroger ce décret afin que le forfait d'hébergement en cure thermale atteigne de nouveau un montant acceptable.
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La question est caduque
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