Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des puéricultrices, laquelle est différente suivant qu'elles appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique territoriale. Ainsi les puéricultrices hospitalières auraient été reclassées en catégorie A au 1er janvier 2002 alors que les puéricultrices territoriales demeurent en catégorie B. Dans la mesure où leur formation et leurs compétences sont identiques, il lui demande ce qu'il envisage de faire afin de répondre à la protestation légitime des ressortissantes de la fonction publique territoriale et d'harmoniser les statuts.
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La question est caduque
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