Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de la mise en place de la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation. Il lui rappelle que les négociations entamées avec la direction des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale ont débouché sur un projet de texte qui devait être examiné en janvier lors d'un comité technique paritaire ministériel. Il semblerait que les ministères du budget et de la fonction publique remettent ces textes en question. Il lui demande, pour répondre à l'attente des conseillers principaux d'éducation qui contribuent par leur intervention à faire vivre la démocratie dans les établissements et à lutter contre l'échec scolaire, que les engagements pris le 20 décembre dernier soient respectés.
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La question est caduque
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