Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'ouverture et d'accueil de nos postes diplomatiques à l'étranger. Il lui signale en particulier que nos services consulaires à Bangkok (passeports et visas) ont décidé que les signatures des passeports n'avaient lieu que l'après-midi à l'exception du vendredi après-midi, si bien qu'un Français qui se présente le vendredi matin pour déclarer la naissance de son enfant et faire figurer ce dernier sur son passeport, ne peut obtenir ledit passeport que le mardi matin. Si cela ne pose pas de difficultés particulières pour les Français qui résident à Bangkok même, cela peut par contre contraindre ceux qui habitent loin à demeurer sur place, dans un hôtel, pendant plusieurs jours et de ce fait entraîner des frais. Aussi souhaite-t-il savoir quelle est la réglementation en ce domaine, nos consulats à l'étranger faisant partie intégrante du service public français et quelle est la latitude de ces derniers par rapport aux règles de base d'ouverture au public pour s'adapter au mieux aux conditions locales ainsi qu'aux besoins de nos compatriotes expatriés.
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La question est caduque
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