Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine. L'annexe à cet arrêté concernant les régions Centre et Poitou-Charentes inclut le paragraphe suivant : " les activités à vocation interne peuvent être implantées de façon à assurer une répartition équilibrée des activités entre les différents sites afin de maintenir un maximum d'emplois sur ceux d'entre eux qui sont appelés à transférer une partie de leurs activités actuelles, Cette solution doit être notamment adoptée pour le contrôle qualité avec un pôle important à Orléans ", (JO du 30 novembre 1999, page 17781). Il lui demande de le tenir informé des dispositions qui ont été prises et qui le seront pour développer ce " pôle important " concernant le " contrôle qualité " à Orléans.
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La question est caduque
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