Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la levée le 25 mars d'un préavis de grève nationale déposé pour les 26 et 27 mars 2002 par deux syndicats de personnels navigants de l'aviation civile. Une solution négociée avec le Gouvernement a selon eux été trouvée. Peut-il lui rappeler les termes de cette solution négociée et les engagements pris par le Gouvernement ? Quel est le montant financier de ces derniers ?
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La question est caduque
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