Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes la décision prise le 25 mars dernier par la Commission européenne de prolonger de deux ans le plan d'action en cours visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet, notamment pour les enfants. La Commission propose d'affecter un budget de 13,3 millions d'euros à la prolongation de ce plan. Quelle est la position française sur ce sujet ? A-t-elle émis des propositions sur ces questions de sécurité d'utilisation d'Internet ? Peut-on les connaître ?
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La question est caduque
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