Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation les récentes nominations intervenues à la tête du service du médiateur du service universel postal. Peut-il lui rappeler l'effectif total qui sera celui de ce nouveau service ainsi que son coût de fonctionnement estimé pour cette année ?
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La question est caduque
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