Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes exprimées par les pédiatres libéraux. L'avenir de la profession paraît en effet sévèrement hypothéqué par la pénurie de praticiens formés chaque année. Ainsi, l'évolution démographique de la profession est particulièrement préoccupante, et constitue, semble-t-il, un indicateur sérieux, annonçant une discipline en crise. La plupart des praticiens sont âgés de quarante-cinq ans et plus. Si l'on veut éviter une rupture dans l'accompagnement de l'enfance - berceau par nature du combat pour l'accès aux soins et, donc, pour la lutte contre les exclusions sociales - par les professionnels et les compétences appropriés, n'est-il pas urgent et indispensable d'intensifier l'effort de recrutement de ces praticiens. De surcroît, pour conforter l'attractivité de la profession, aux dires de nombre de ceux qui l'exercent, la revalorisation des honoraires (ne serait-ce qu'en comparaison avec les autres spécialistes) ne doit-elle pas être mise en avant ? C'est pour ces raisons qu'il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail et perspectives d'avenir des pédiatres, si indispensables dans nos quartiers, notamment populaires.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 02/05/2002
Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément la pédiatrie, dont les effectifs sont passés de 4 258 au 1er janvier 1984 à 6 244 au 1er janvier 2000, soit une augmentation d'un peu plus de 46 % en seize ans. Cependant les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes) et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens conduisent à stabiliser les effectifs des pédiatres à environ 6 100 en 2005. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Dans cet esprit la poursuite du relèvement du numerus clausus, qui a été engagé dès 1998, est nécessaire. En concertation avec le ministère de l'éducation nationale, il sera ainsi progressivement porté à 6 000 étudiants admis en deuxième année de médecine. Cette mesure d'adaptation indispensable conduira à maintenir un nombre de médecins en exercice autour de 180 000 entre 2010 et 2015. La réflexion sur l'adaptation des métiers de santé pourra ainsi être poursuivie dans les meilleures conditions. Elle pourra conduire à d'autres évolutions des chiffres du numerus clausus dans les dix ans à venir. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers vient d'être mis en place (décret du 4 mars 2002). En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 prévoit des dispositifs spécifiques pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones géographiques où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Ces mécanismes d'incitation devraient permettre l'adaptation de la démographie médicale aux besoins de santé de l'ensemble du territoire.
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