Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Michel Sergent demande à M. le ministre de l'intérieur si, par dérogation au principe de l'occupation des emplois des collectivités territoriales par des fonctionnaires ou des agents non titulaires, le recours à des entreprises de travail temporaire d'insertion pour leurs besoins occasionnels est possible. Cette solution permettrait de faciliter l'exercice de la mission de ces entreprises tout en optimisant les moyens qui leur sont alloués par les collectivités publiques. Il souhaiterait qu'il lui précise le contexte légal en vigueur et, en cas d'impossibilité, si des modifications sont envisageables.
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La question est caduque
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