Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des matériels forains. Il lui demande dans quels délais il entend faire publier la réglementation relative à la sécurité de ce type de matériels, soucieux que sont les élus de garantir le bon accueil des fêtes foraines en même temps que la sécurité des personnes.
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La question est caduque
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