Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le développement de l'énergie éolienne. Au vu et au su de la multiplication des installations récentes et des différents projets en cours, il lui demande s'il est envisagé systématiquement un schéma régional dans lequel viendrait s'inscrire ce type d'exploitation d'énergie durable ou s'il donne davantage de crédit à un schéma national en devenir. Il lui demande en outre s'il entend mettre à l'étude la rédaction d'une réglementation nouvelle spécifique à l'énergie éolienne devant s'imposer à l'ensemble du territoire national.
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La question est caduque
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