Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la mesure prise récemment par le maire de Rio de Janeiro tendant à obliger les propriétaires de chiens agressifs à prendre une police d'assurance contre les risques d'accidents, Peut-il à cette occasion lui rappeler si la réglementation française opère une classification entre les chiens (agressifs et les autres) et, dans l'affirmative, si l'obligation d'assurance pour les propriétaires des chiens agressifs existe ? Peut-il également lui rappeler le nombre d'accidents répertoriés dus à l'attitude des chiens en France ? Quelles mesures compte-t-il prendre afin d'en réduire le nombre ?
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La question est caduque
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