Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 11/04/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des agents des douanes auxquels sont dévolues des missions de sécurité publique. Ces derniers estiment être les laissés-pour-compte des forces de sécurité. Ils considèrent ne pas bénéficier de moyens suffisants pour assurer correctement leurs missions. Ils souhaitent bénéficier d'une égalité de traitement avec les autres fonctionnaires des forces de l'ordre, notamment en matière de bonification de la retraite et de prime de risque. En effet, ils demeurent les seuls agents chargés de la sécurité publique à ne pas bénéficier de la bonification d'une année pour cinq ans de service actif. De plus, la prime de risque qu'ils perçoivent est inférieure à celle versée aux autres forces de l'ordre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer les conditions des agents des douanes.
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La question est caduque
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