Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 11/04/2002
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les possibilités offertes aux demandeurs d'emploi de suivre une formation. En effet, il leur est imposé pour poursuivre ce genre de stage de perfectionnement, d'obtenir un financement de l'Etat ou de la région. Cependant, les conditions à remplir pour bénéficier d'une rémunération sont complexes et diffèrent selon le stage souhaité. Les formations doivent répondre à des conditions relatives à leur nature, à leur durée et à leur intensité, elles doivent être agréées ou conventionnées par le fonds national pour l'emploi. Quant aux demandeurs d'emploi eux-mêmes, ils doivent, selon les cas, répondre à des conditions d'activité antérieure, des conditions relatives à leur situation personnelle ou des conditions d'âge. En conséquence de cette complexité, certaines personnes se voient dans l'impossibilité d'effectuer des formations faute d'avoir pu obtenir de financement et alors même qu'elles possédaient les moyens financiers nécessaires. Elle lui demande donc quelles sont les raisons qui justifient que la liberté individuelle des demandeurs d'emploi, de se former pour accéder à un travail pour lequel ils désirent être formés, soit ainsi négligée. Elle aimerait, par la même occasion, connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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La question est caduque
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