Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/04/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de lutte contre l'illettrisme dans le département de la Creuse. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le principe selon lequel la lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Par ailleurs, elle précise que les actions entrant dans ce cadre sont des actions de formation à part entière qui s'inscrivent dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle. En conséquence, leur coût est imputable sur l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue à laquelle sont assujetties les entreprises. Parallèlement, l'Etat a nettement augmenté les crédits destinés à cette politique ciblée de lutte contre l'exclusion sociale. Il lui demande de faire une évaluation détaillée de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'illettrisme et de la coordination de ses acteurs dans le département précité depuis 1999.
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La question est caduque
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