Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 04/04/2002
M. André Dulait s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de n'avoir toujours pas de réponse à sa question écrite n° 36903 du 29 novembre 2001 relative à la taxe sur les permis de chasse. En effet, à la lecture du Journal officiel du 21 mars, page 848, il constate qu'à cette même question il a été répondu à M. Charasse. Il demande quelles sont les motivations d'une telle discrimination dans le traitement des réponses aux différents parlementaires, malheureusement de plus en plus fréquente.
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La question est caduque
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