Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que, le 25 octobre 2001, il lui a posé une question écrite n° 35947 pour évoquer le rachat d'une section de péage, rachat auquel le conseil général de la Moselle pourrait procéder en indemnisant bien entendu la société d'autoroute pour son préjudice. Près de cinq mois plus tard, cette question n'a toujours pas obtenu de réponse, ce qui est fort regrettable et il lui en renouvelle donc les termes : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que le maintien d'un péage pour les usagers qui entrent sur l'autoroute à Saint-Avold et qui sortent à Freyming-Merlebach est à l'origine de nombreuses doléances car il s'agit d'une petite section quasiment urbaine. A titre indicatif, il souhaiterait connaître le produit du péage en 2000 qui provient du poste de péage installé à Saint-Avold pour les usagers entrant sur l'autoroute à ce niveau et qui se dirigent en direction de Freyming-Merlebach. Il souhaiterait également connaître les frais annuels de gestion et d'amortissement dudit poste de péage. "
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La question est caduque
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