Question de M. BAILLY Gérard (Jura - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les entreprises du Haut-Jura. Comme chaque année, la Banque de France de Saint-Claude vient de réaliser une enquête auprès de 84 entreprises industrielles de ce secteur géographique. Ces sociétés emploient aujourd'hui 9 547 salariés, ce qui représente environ 86 % des effectifs de cette région. Or, il ressort malheureusement de cette enquête un certain nombre d'éléments pour le moins préoccupants. Tout d'abord, force est de constater qu'en 2001, les entreprises du Haut-Jura ont connu une baisse de 4,4 % de leurs effectifs. Par ailleurs, ces sociétés ont également enregistré un réel tassement de leurs exportations (- 0,8 %). L'EBE (excédent brut d'exploitation) des entreprises de l'arrondissement de Saint-Claude accuse, quant à lui, une baisse de 8 %. Ce chiffre est d'autant plus préoccupant que, comme chacun le sait, les variations de l'EBE constituent la première mesure de la richesse dégagée par une entreprise. Cette dégradation est telle que, depuis quelques mois, on ne compte plus les sociétés qui doivent déposer leur bilan. Ainsi, les entreprises Sipal et Maier, deux des filiales du groupe lunetier Forsym, ont récemment mis un terme à leur activité. Naturellement, cette situation s'explique par tout un faisceau de facteurs. Ainsi, la puissance de négociation des grands donneurs d'ordres lamine, depuis de nombreuses années, les marges de manoeuvre de ces entreprises industrielles. De même, elles ont été récemment confrontées à une forte augmentation du coût des matières premières, des transports et des primes d'assurance. Néanmoins, il est tout aussi évident que la réglementation française, notamment l'application de la loi sur les 35 heures, pénalise gravement ces entreprises. Cela est d'autant plus dommageable que, pour faire face à ces nouvelles contraintes, nombre d'entre elles n'hésitent plus à délocaliser une partie de leur production. M. Gérard Bailly à déjà eu l'occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ce phénomène, notamment, le ministère de l'emploi et de la solidarité n'ayant toujours pas répondu à cette interpellation, il tient, une nouvelle fois, à lui faire part de ses interrogations. Il aimerait, en particulier, savoir si le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences que cette situation peut engendrer à court terme. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à y remédier ?
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La question est caduque
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