Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 04/04/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions dans lesquelles se déroule le chantier de l'A 11 pour le cantonnement Nord d'Angers. Ce tronçon qui permet de relier la section Le Mans-Angers à celle d'Angers-Nantes est d'une grande importance pour l'agglomération d'Angers, le département de Maine-et-Loire et la région des pays de la Loire. Celui-ci s'est heurté pendant de nombreuses années à des oppositions très fortes, parfois hors de propos, tandis que l'Etat hésitait à prendre les décisions permettant l'avancée du dossier. Or, actuellement, le bon déroulement des opérations est susceptible d'être mis en cause en raison d'un litige opposant l'Etat et le concessionnaire de l'autoroute concernant l'application de la TVA dans l'exploitation des réseaux. Aussi, il aimerait savoir quelles décisions sont envisagées pour débloquer cette question et éviter que l'exécution de ce chantier ne soit une fois de plus retardée.
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La question est caduque
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