Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences, pour les collectivités locales, du plan de modernisation de l'ingénierie publique élaboré par son ministère. Il lui expose, qu'en ce qui concerne, par exemple, les directions départementales de l'équipements, il vise à substituer à une ingénierie traditionnelle parfaitement maîtrisée sur le plan technique, une ingénierie nouvelle reposant sur la notion de développement local et durable, pour laquelle on peut légitimement s'interroger sur sa maîtrise de ces compétences nouvelles. Il souligne, par ailleurs, que cette notation est relativement imprécise et difficilement quantifiable, contrairement au concours précédemment apportés aux communes par les directions départementales de l'équipement. Dans les départements ruraux, comme la Haute-Marne, l'ingénierie traditionnelle était extrêmement importante pour ces collectivités locales, et le désengagement de l'Etat, notamment dans le domaine de l'électrification, sera particulièrement pénalisant. Il lui demande en conséquence, quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de compenser ce transfert de charges.
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Transmise au ministère : Logement
La question est caduque
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