Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suspension de l'expérimentation d'une mesure spécifique en faveur de la multifonctionnalité des petites exploitations. Le 8 janvier 2001, il affirmait son engagement pour une réorientation profonde de la politique agricole, or, simultanément, pour des raisons budgétaires, semble-t-il, il suspendait l'expérimentation qu'il avait lui-même initiée. Pourtant, cette expérimentation, si elle était reprise, se révélerait positive sur plusieurs aspects : son caractère expérimental n'engage, à juste titre, que l'Etat français et en limite sa portée aux seuls sites concernés. En outre, il semble qu'elle constitue pour l'administration française et le service de la Commission européenne un indicateur de la détermination de la France à vouloir mettre en place ladite mesure. Enfin, l'expérimentation apparaît indispensable pour évaluer, précisément, les conditions de mise en oeuvre de la mesure engagée puisque les petites exploitations rencontrent des obstacles spécifiques pour contractualiser et entrer dans les réseaux de développement. En effet, comme le démontrent les dernières analyses concernant les CTE (contrats territoriaux d'exploitation) signés dans le département du Cantal, la surface moyenne des 361 dossiers, acceptés en CDOA (commission départementale d'orientation agricole), est de 84 hectares contre 72 hectares au niveau national. Quant au montant d'aide par dossier, il est de 311 476 francs contre 250 000 francs au plan national. 70 % de cette somme sont attribués au titre des mesures agro-environnementales et sont, donc, proportionnels à la surface. Les petites exploitations se trouvent ainsi fortement pénalisées, ce qui va à l'encontre des dispositions prises par le Gouvernement. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de réorienter les soutiens publics en faveur des exploitations les plus fragiles et particulièrement de celles du Cantal.
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La question est caduque
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