Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le " rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué, à la page 78, qu'une convention de coopération linguistique a été mise au point entre la France et le SLOC " afin de garantir l'usage du français conformément à la charte olympique ". Il lui demande quel a été le bilan de l'application de cette convention. Toutes les décisions prises avant les Jeux olympiques ont-elles bien été respectés ? La France y a-t-elle veillé ?
- page 957
La question est caduque
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