Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le " rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué, à la page 72, que son ministère " a organisé le 20 avril 2000 une journée d'étude sur le thème "la présence française à l'international" ". Il lui demande si les diverses propositions émises lors de cette réunion ont été mises en oeuvre au cours de l'année 2001 ou vont l'être en 2002.
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La question est caduque
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