Bilan de l'organisation d'un stage pour les fonctionnaires de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué, à la page 70, que " chaque année, une dizaine de fonctionnaires de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sont accueillis en France pour un stage de recyclage d'une durée d'un mois ". Il lui demande quel a été, au cours de l'année 2001, le bilan de l'organisation de ces stages. Quels sont les objectifs pour 2002 ?

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2002 - page 950

La question est caduque