Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales dans lequel il est indiqué, à la page 65, que, pour le coordonnateur de l'Organisation des Nations unies chargé des questions ayant trait au multilinguisme, il conviendrait que les réunions organisées par l'Unitar à l'intention des délégations bénéficient de services d'interprétation, à l'instar des réunions officielles. Il aimerait savoir si à ce jour une telle disposition a bien été suivie d'effet. La France y veille t-elle ?
- page 950
La question est caduque
Page mise à jour le