Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le " Rapport 2001 au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales " dans lequel il est indiqué, à la page 66, que " la mise sur l'Intranet en français des circulaires et formulaires destinés au personnel (congés, allocations assurances) " serait, pour le coordonnateur de l'Organisation des Nations unies chargé des questions ayant trait au multilinguisme, réalisable " sans trop de difficulté ". Il souhaiterait savoir si à ce jour une telle mesure a bien été prise.
- page 950
La question est caduque
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