Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 04/04/2002
M. Hubert Haenel saisi de cette question par de nombreux maires, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne convient pas d'envisager une modification dans l'organisation de certaines élections. En effet, les mairies sont chargées de l'organisation d'élections telles que : les délégués aux conseils des prud'hommes ; les délégués aux chambres de commerce et d'industrie ; les délégués aux chambres des métiers ; les délégués à la mutualité agricole. Ces élections mobilisent le personnel des mairies ainsi que des scrutateurs alors que le nombre d'électeurs inscrits est très faible. Il lui demande si une étude a déjà été conduite sur cette question et s'il ne pourrait être envisagé que ces scrutins aient lieu par correspondance.
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La question est caduque
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