Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/03/2002
M. Jacques Mahéas réitère auprès de M. le ministre délégué à la santé sa question écrite n° 35791, parue au Journal officiel du 18 octobre 2001, relative aux pouvoirs conférés au conseil de l'ordre des médecins, à laquelle il n'a toujours pas répondu à ce jour.
- page 894
La question est caduque
Page mise à jour le