Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le mode de scrutin des élections aux commissions administratives paritaires nationale et départementales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles. En effet, depuis 1996, les syndicats de la CSEN (Confédération syndicale de l'éducation nationale) réclament la mise en place d'opérations électorales, telles qu'elles peuvent d'ailleurs exister sur l'ensemble du territoire pour bon nombre de professions, mais qui n'ont pas lieu au sein de l'éducation nationale. La requête de ces enseignants est claire et simple, à savoir un mode de scrutin identique à celui des élections prud'homales, avec une date fixée à une seule journée, un lieu de vote unique par circonscription et un dépouillement le soir même. Le souhait que formulent les enseignants est légitime étant donné que la nation leur demande de bien vouloir éduquer les élèves à la citoyenneté. Cette demande peut-elle être satisfaite, étant donné les multiples promesses qui ont été faites à ce sujet et qui n'ont jamais été tenues ?
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La question est caduque
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