Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/03/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des conséquences de l'exposition aux produits contenus dans le ciment. Elle lui fait observer que, outre qu'ils sont susceptibles de provoquer de graves allergies, parfois invalidantes, le cobalt et le chrome VI, composants du ciment, constituent des produits particulièrement nocifs pour la santé humaine. Elle lui fait en effet remarquer que le chrome VI, ou chrome hexavalent, est ainsi classé comme cancérogène " catégorie I ", ce qui signifie que des cas de cancers dus à un contact avec ce produit ont déjà été répertoriés chez l'homme. Or elle lui fait observer que la seule prévention contre les risques induits par le chrome VI, pour les utilisateurs occasionnels et plus encore pour les 315 000 salariés exposés au ciment en France, n'est actuellement constitué que par l'inscription sur les sacs de ciment de la note " R. 43 : peut-être sensibilisant ". Elle lui fait pourant remarquer que, fin 2001, le Conseil supérieur d'hygiène publique en France (CSHPF) soulignait que " considérant les effets toxiques du chrome et surtout le caractère sensibilisant et cancérogène du chrome hexavalent pour l'espèce humaine, et considérant l'insuffisance d'information pour l'utilisateur occasionnel sur les risques liés aux ciments ", il était nécessaire de réduire la concentration en chrome VI dans les ciments à deux grammes par tonne. Or si le taux de chrome varie selon les ciments, il atteint actuellement parfois 20, 30, voire 50 grammes par tonne. Alors que plusieurs Etats européens ont déjà mis en place un système de réduction du chrome VI grâce à l'ajout de sulfate de fer, elle lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre afin, d'une part, d'offrir une meilleure prévention des risques liés au contact des ciments, d'autre part de réduire très significativement le taux maximal de concentration en chrome dans les ciments.
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La question est caduque
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