Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/03/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retards de paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales, dont on ne peut que constater la récurrence du phénomène chaque année. Il est donc de la responsabilité de l'Etat de respecter ses engagements en la matière, en octroyant à la gendarmerie nationale les crédits nécessaires à son bon fonctionnement et d'assainir définitivement ladite situation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend donner à ce dossier.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/2002
La gendarmerie a connu effectivement des difficultés de trésorerie ponctuelles qui ne lui ont pas permis de régler dans les délais requis ses engagements envers certains bailleurs. Toutefois, des crédits complémentaires d'un montant de 86,90 millions d'euros ont été ouverts pour permettre de payer dans les meilleurs délais les bailleurs sociaux concernés et d'honorer tous les engagements de la gendarmerie pour la gestion 2001. Au titre des crédits de fonctionnement de la gendarmerie inscrits au budget 2002, une dotation supplémentaire de 38,15 millions d'euros a été allouée pour prendre en compte les besoins de réajustement des crédits pour le paiement des loyers. Cet abondement devrait conduire à l'avenir à une situation plus saine à l'égard des collectivités locales.
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