Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de création de comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiques, autour des installations classées ou des infrastructures présentant des risques pour la sécurité publique. Selon les engagements qu'il a personnellement pris le 11 décembre 2001, ces comités devaient être dotés de moyens dès 2002 (La Lettre du maire, n° 1285, 18 décembre 2001).
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La question est caduque
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