Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/03/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard croissant pris par les ministres à répondre aux questions écrites des parlementaires. C'est ainsi qu'à titre personnel, plusieurs centaines de questions écrites sont sans réponse, dont certaines datent de 1999 et, pour le Sénat, 4 526 questions sont sans réponse, hors des délais réglementaires. A la veille de la fin de la législature, il lui demande s'il s'agit, comme au football, sport qu'il connaît bien, de " jouer la montre ", puisque toutes les questions sans réponse seront obsolètes au soir du dimanche 18 juin 2002. Il souhaite, au contraire, que le Parlement soit honoré dans l'une de ses attributions essentielles, celle d'interroger les ministres sur leur action au service de la France.
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La question est caduque
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